I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

Seeberger GmbH
Hans-Lorenser-Straße 36
89079 Ulm
Allemagne
+49 731 4093 5000

info@seeberger.de
https://www.seeberger-gruppe.de

II. Données de contact du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données du responsable est :

DataCo GmbH
Nymphenburger Str. 86
80636 München
Allemagne
+49 89 7400 45840

www.dataguard.de

III. Généralités concernant la protection des données

Dans ce qui suit nous vous informons en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel sur notre site web.

La façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dépend de la manière dont vous interagissez avec nous ou des services que vous utilisez. Nous collectons, traitons ou partageons vos données à caractère personnel uniquement en vue d’un intérêt légitime et sur le fondement d’une base légale.

Qu’entendons-nous par base juridique ?

Consentement (Art. 6, al. 1, première phrase, lettre a) du RGPD) Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité spécifique que nous vous avons expliquée. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouvez d’autres informations concernant la manière dont vous pouvez retirer votre consentement dans la sous-section « Exercice de vos droits » dans les sections suivantes de cette déclaration de protection des données.

Contrat (Art. 6, al. 1, première phrase, lettre b) du RGPD) – Nous devons traiter vos données en vue d’exécuter un contrat que vous avez conclu avec nous. Autrement, il est nécessaire de traiter vos données parce que nous vous en avons fait la demande ou parce que vous avez vous-même entrepris de certaines démarches avant de conclure ce contrat.

Obligation légale (Art. 6, al. 1, première phrase, lettre c) du RGPD) – Nous devons traiter vos données en vue de respecter une obligation légale. 

Intérêts vitaux (Art. 6, al. 1, première phrase, lettre d) du RGPD) – Le traitement des données est nécessaire en vue de la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne, par exemple afin de vous protéger d’un lourd dommage corporel.

Mission d’intérêt public (Art. 6, al. 1, première phrase, lettre e) du RGPD) – Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une mission légale, par exemple en vue d’une fonction légale.

 Intérêts légitimes (Art. 6, al. 1, première phrase, lettre f) du RGPD) – Le traitement de vos données est nécessaire aux fins du soutien des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par une partie tierce, à moins que ne prévalent vos propres intérêts.

Veuillez s’il vous plaît tenir compte du fait que nous ne pourrons éventuellement pas mettre notre site web à votre disposition si vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une obligation légale et que vous ne fournissez pas les données requises.

IV. Vos droits

Vous êtes une personne concernée au sens du RGPD lorsque des données à caractère personnel sont traitées et vous disposez des droits suivants envers le responsable du traitement des données :

1. Le droit d’être informé (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données ainsi qu’aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée et les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence des droits de demander la rectification, l’effacement, la limitation ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente ;
  • le cas échéant, l’information quant à la source des données (lorsque les données sont collectées auprès de tiers) ;
  • le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage avec les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
  • le cas échéant, le transfert des données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Si les données à caractère personnel devaient être inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir dans les meilleurs délais leur rectification ou que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

3. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et cela pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
  • Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ou,
  • après que vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Art. 17 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été d’abord collectées.
  • Vous retirez le consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 RGPD.
  • Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 RGPD.

Veuillez noter que ne les raisons susmentionnées ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale ou pour exécuter une mission d’intérêt public à laquelle nous sommes soumis ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit de notification (Art. 19 RGPD)

Si vous avez exercé le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’encontre du responsable, ce dernier est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Par rapport au responsable, vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable.

7. Droit d’opposition contre un certain traitement (Art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 

8. Droit de retirer le consentement concernant le traitement des données (Art. 7 al. 3 RGPD)

Si vous avez consenti au traitement par le responsable par une déclaration appropriée, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage (Art. 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

10. Droit à un recours auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou extrajudiciaire, vous avez le droit de former un recours auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

V. Transfert de vos données à caractère personnel

Pour autant que cela soit nécessaire au regard des finalités mentionnées, nous allons transférer vos données à caractère personnel aux catégories suivantes de destinataires :

  • un prestataire informatique mandaté par nos soins ;
  • un partenaire de distribution, une entreprise de logistique ou un transporteur ;
  • des sociétés appartenant au groupe Seeberger.

Certains destinataires mentionnés plus haut sont situés en dehors de votre pays ou y traitent vos données à caractère personnel. Le niveau de protection ne correspond éventuellement pas à celui de votre pays. Nous ne transmettons cependant vos données à caractère personnel que dans des pays pour lesquels la Commission Européenne a décidé qu’ils disposent d’un niveau de protection de données adéquat ou alors nous prenons des mesures qui garantissent que tous les destinataires présentent un niveau adéquat de protection des données. En vue de cet objectif, nous concluons par exemple des clauses contractuelles types (en anglais : Standard Contractual Clauses, ou SCCs).

Si nous faisons par exemple appel à un prestataire des États-Unis, nous nous appuyons, selon le fournisseur, sur de tels SCCs ou sur le EU-US Data Protection Framework [décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le cadre de protection des données UE – États-Unis, le tr.]. Vous pouvez demander une copie des SCCs que nous avons conclues avec nos prestataires en nous envoyant un message électronique à l’adresse datenschutz@seerberger.de.

VI. Livraison de la page web et constitution des fichiers Log

1. Description et ampleur du traitement des données

A chaque visite de notre site web, notre système collecte automatiquement les informations et données du système informatique de l’ordinateur qui appelle.

Il est alors procédé à la collecte des données suivantes:

  • les informations concernant le type de butineur et la version utilisée ;
  • le système d’exploitation de l’utilisateur ;
  • le fournisseur d’accès-internet de l’utilisateur ;
  • l’adresse IP de l’utilisateur ;
  • la date et l’heure de l’accès ;
  • les sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site web ;
  • les sites web qui sont appelés par le système de l’utilisateur à travers notre page web.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers Log de notre système. Il n’y a pas de stockage de ces données ensemble avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire en vue de la livraison de la page web à l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur doit alors être enregistrée pour la durée de la séance.

Le stockage en fichiers Log est effectué en vue de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, ces données nous servent aux fins d’optimisation du site web et pour garantir l’assurance de la sécurité de nos systèmes de techniques de l’information. Une exploitation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte.

3. Fondement juridique du traitement des données.

Le fondement juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers Log est l’article 6, al. 1, première phrase, lettre f RGPD. Notre intérêt légitime consiste dans les objectifs du traitement des données mentionnés sous 2.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but de leur collecte. Si la collecte des données a lieu en vue de la livraison du site, tel est le cas lorsque la séance respective est terminée.

Lors du stockage de fichiers Log, tel est au plus tard le cas après sept jours au plus. Un stockage au-delà de cette durée est possible.

5. Droit d’opposition

La collecte des données en vue de la livraison du site web et le stockage des données dans des fichiers Log est strictement nécessaire pour le fonctionnement du site web. L’utilisateur peut s’y opposer. La question de savoir si l’opposition est couronnée de succès est déterminée dans le cadre d’une pondération des intérêts. Veuillez pour cela nous transmettre un message électronique informel à l’adresse datenschutz@seeberger.de.

VII. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Lors de votre visite de notre site web, nous utilisons des moyens techniques pour différentes fonctions, en particulier des cookies qui peuvent être stockées sur votre terminal. Lors de l’appel de notre site web et à tout moment plus tard, vous avez le choix d’autoriser le dépôt de cookies de manière générale ou de procéder à la sélection de fonctions complémentaires. Des modifications peuvent être opérées dans les réglages de votre butineur ou par le biais de notre plateforme de consentement (Consent-Manager).

Nous déposons des cookies techniquement nécessaires à la structure du site web. Sans ces cookies, notre site web ne peut pas être montré (de manière entièrement correcte). Les données suivantes sont traitées par les cookies techniquement nécessaires :

  • les réglages concernant la langue ;
  • vos réglages concernant les cookies (consentement/refus) ;
  • l’accès aux fonctions du site web.

Nous utilisons des cookies sur notre site web qui ne sont pas techniquement nécessaires. Sont considérés comme des cookies techniquement non nécessaires des fichiers texte qui ne servent pas exclusivement au fonctionnement du site web, mais à la collecte d’autres données. En posant des cookies techniquement non nécessaires, il est procédé au traitement des données suivantes :

  • l’adresse IP ;
  • le lieu où se trouve l’utilisateur d’Internet ;
  • la date et l’heure de l’accès au site web ;
  • l’ajustement de pages publicitaires montrées à l’utilisateur ;
  • l’enregistrement du comportement de navigation ;
  • les liens entre l’accès à la page web et d’autres plateformes de médias sociaux.

2. Finalité du traitement

La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est d’assurer le fonctionnement de notre site web. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être offertes sans l’utilisation de cookies. Pour ces derniers, il est nécessaire que le butineur soit reconnu également après un changement de page.

L’utilisation de cookies non techniquement nécessaires a pour finalité l’amélioration de la qualité de notre site web et de ses contenus. Par ces cookies nous sommes renseignés sur l’utilisation du site web et nous pouvons alors constamment améliorer notre offre. Plus particulièrement, ces cookies nous servent aux finalités suivantes :

  • analyse ;
  • le suivi du comportement de navigation ;
  • les liens entre l’accès au site web et d’autres plateformes de médias sociaux.

3. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement de données à caractère personnel en utilisant des cookies non techniquement nécessaires est l’art 25, al. 1 TDDDG [Loi (allemande, le tr.) sur la télécommunication – services numériques – protection des données] en combinaison avec l’art. 6 al. 1 lettre a RGPD.

Le fondement juridique pour le traitement de données à caractère personnel en utilisant des cookies techniquement nécessaires est l’art 25, al. 2 TDDDG [Loi (allemande, le tr.) sur la télécommunication – services numériques – protection des données] en combinaison avec l’art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Notre intérêt légitime consiste ici dans les buts du traitement des données mentionnés au point 2.

4. Réglages de cookies et effacement

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation de cookies à tout moment et gérer vos réglages à travers notre plateforme de consentement (Consent-Manager), en cliquant sur le coin inférieur gauche de notre site web ou en appelant les réglages de cookies par le lien suivant : https://gruppe.seeberger.de/de/datenschutz.

VIII. Contact par courrier électronique

 1. Description et étendue du traitement des données

À partir de notre page web, il est possible de prendre contact en utilisant l’adresse électronique mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur liées au message électronique sont stockées. Les données sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de la conversation.

2. Finalité du traitement des données

La finalité du traitement ci-dessus décrit consiste dans le traitement de la question transmise par votre communication et le cas échéant dans la prise de contact avec vous.

 3. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement de données transmises à l’occasion d’une question par courrier électronique est l’art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Notre intérêt légitime consiste dans le traitement optimal de la question transmise par courrier électronique et la réponse qu’il conviendra de lui apporter. Si l’envoi du courrier électronique vise à la conclusion d’un contrat, le fondement juridique complémentaire du traitement consiste dans l’art. 6, al. 1 lettre b RGPD.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. Concernant les données à caractère personnel transmises par courrier électronique, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur a pris fin. La conversation prend fin lorsqu’il apparaît par les circonstances que l’état des faits en question a été définitivement éclairci.

 5. Exercice de vos droits

Si l’utilisateur prend contact avec nous par courrier électronique, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Toutes les données à caractère personnel qui ont été stockées au cours de la prise de contact sont effacées dans ce cas.

IX. Formulaire de contact

 1. Description et étendue du traitement des données

Un formulaire de contact pouvant être utilisé pour une prise de contact électronique est disponible sur notre page d’accueil. Si un utilisateur se sert de cette possibilité, les données introduites sur l’écran de saisie nous sont transmises et stockées.

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont stockées :

  • l’adresse mail ;
  • le nom ;
  • le prénom ;
  • l’adresse ;
  • le numéro de téléphone fixe / le numéro de téléphone portable (optionnel) ;
  • le nom de l’entreprise ;
  • la date et l´heure.

2. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel à partir de l’écran de saisie du formulaire de contact nous sert exclusivement au traitement de la prise de contact. Les autres données à caractère personnel traitées au cours de la procédure d’envoi servent à empêcher un abus du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes techniques de l’information.

3. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement de données transmises à l’occasion d’une prise de contact par l’utilisation du formulaire est l’art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Notre intérêt légitime consiste dans le traitement optimal de la question transmise par courrier électronique et de la réponse qu’il conviendra de lui apporter. Si l’envoi du courrier électronique vise à la conclusion d’un contrat, le fondement juridique complémentaire du traitement consiste dans l’art. 6, al. 1 lettre b RGPD.

 4. Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. Concernant les données à caractère personnel issues de l’écran de saisie du formulaire de contact, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur a pris fin. La conversation prend fin lorsqu’il apparaît par les circonstances que l’état des faits en question a été définitivement éclairci. Les délais légaux concernant le stockage demeurent inchangés.

5. Exercice de vos droits

Si vous prenez contact avec nous par l’utilisation de l’écran de saisie, vous pouvez à tout moment vous opposer au stockage de vos données à caractère personnel. Veuillez adresser un message électronique informel à datenschutz@seeberger.de. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été stockées au cours de la prise de contact sont effacées dans ce cas. Les délais légaux concernant le stockage demeurent inchangés.

X. Informations pour candidats

Principes du traitement des données

Dans le cadre d’une procédure de candidature, des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par le responsable et stockées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités déterminées et des obligations légales. Dans ce qui suit nous vous informons en ce qui concerne la question de savoir de quelles données il s’agit, de quelle manière elles sont traitées et quels sont les droits dont vous disposez à cet égard, en particulier par rapport aux Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Qui est responsable pour le traitement des données ?

Le responsable au sens du droit de protection des données est la société respective du groupe Seeberger mentionnée dans l’offre de poste.

Seeberger GmbH, Hans-Lorenser-Straße 36, 89079 Ulm

Seeberger Professional GmbH, Hans-Lorenser-Straße 36, 89079 Ulm

Seeberger Genusswelt GmbH, Hans-Lorenser-Straße 20, 89079 Ulm

Quelles sont les données que nous traitons ? Et en vue de quels buts ?

Nous ne traitons que les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation des buts déterminés (la procédure d’embauche) et des obligations légales. Il peut s’agir le cas échéant des données à caractère personnel suivantes :

  • coordonnées personnelles (par exemple nom, adresse, données de contact, date de naissance, pays) ;
  • curriculum vitae ;
  • qualification (par exemple études, expérience professionnelle, connaissances linguistiques, formations) ;
  • diplômes, certificats ;
  • données d’image et de son (par exemple photo d’embauche, photo de document d’identité, enregistrement vidéo, enregistrement audio, autres enregistrements photographiques) ;
  • toutes les données à caractère personnel que vous mettez vous-même à notre disposition au cours de la procédure d’embauche (par exemple en nous envoyant votre curriculum vitae, une lettre de motivation etc.)

Seeberger obtient vos données à caractère personnel de la manière suivante :

  • candidatures directes à partir de la page carrière de Seeberger ;
  • candidatures par courrier électronique transmises directement à un collaborateur de Seeberger par courrier électronique ;
  • candidatures par voie postale ;
  • par un recruteur ;
  • candidats qui sont contactés par Seeberger à travers LinkedIn.

Si vous nous avez transmis des données vous concernant, celles-ci ne seront traitées que pour les buts pour lesquels nous les avons reçues ou collectées, c’est à dire :

  • pour le déroulement de la procédure d’embauche et pour la décision concernant l’établissement d’une relation de travail ;
  • la réalisation de mesures précontractuelles (la préparation de la relation de travail) ;
  • l’enregistrement de données de candidats dans un vivier de candidats ;
  • en vue de traiter des candidatures qui nous parviennent par des canaux différents (par exemple par courrier électronique ou par médias sociaux) ;
  • afin d’aborder des collaborateurs potentiels par différents canaux ainsi que par des recruteurs (recrutement) ;
  • afin de correspondre avec vous ;
  • afin de remplir des obligations juridiques et légales ;
  • en vue de nous prévenir de prétentions juridiques à notre encontre ;

Un traitement de données pour d’autres buts n’est envisageable que si les conditions juridiques nécessaires aux termes de l’art. 6, al. 4, RGPD sont remplies. Dans ce cas, nous respecterons évidemment d’éventuelles obligations d’information selon l’art. 13, al. 3 et l’art. 14, al. 4 RGPD.

En cas d’embauche, vous serez informé, séparément, en ce qui concerne les règles qui s’appliquent alors par rapport au traitement de vos données personnelles, en particulier en ce qui concerne l’établissement d’un dossier personnel. 

Il n’existe pas d’obligation de mettre à notre disposition les données à caractère personnel que nous vous demandons. Il ne sera toutefois pas possible d’effectuer la procédure d’embauche si vous ne nous communiquez pas vos données à caractère personnel. Si la mise à disposition de vos données devait dans certains cas être légalement obligatoire, nous vous en informerons séparément.

Sur quel fondement légal cela repose-t-il ?

Le fondement légal pour le traitement de données à caractère personnel est en principe – sauf s’il existe des dispositions particulières – le Règlement général pour la protection des données et la loi fédérale [allemande] concernant la protection des données [Bundesdaten­schutzgesetz]. Plusieurs possibilités sont ici à envisager en particulier :

  • le consentement (art. 6, al. 1, lettre a) RGPD)

S’il existe un consentement de votre part concernant le traitement de données à caractère personnel, les données ne sont exclusivement traitées que pour le but mentionné dans le consentement.

  • Traitement des données en vue de la réalisation de contrats (art. 6, al. 1, lettre b) RGPD et art. 26 de la BDSG [loi fédérale [allemande] concernant la protection des données]) ;

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en vue de la conclusion, de la mise en œuvre ou de la résiliation d’une relation de travail dans le cadre du contrat existant ou en vue de la réalisation de mesures précontractuelles.

  • Le traitement des données fondé sur une pondération des intérêts (art. 6, al. 1, lettre f) RGPD).

Dans la mesure où cela est nécessaire, vos données à caractère personnel sont traitées au-delà de l’exécution du contrat proprement dite. Ce traitement sert la garantie des intérêts légitimes du groupe Seeberger ou de tiers. L’intérêt légitime consiste en ce qu’une procédure d’embauche efficace et un recrutement optimal soit garanti.

  • Le traitement de données en vue de remplir une obligation légale (art. 6, al. 1, lettre c) RGPD ainsi que art. 88 RGPD et art. 26 BDSG [Loi fédérale allemande sur la protection des données]).

Le groupe Seeberger est soumis à diverses obligations juridiques et légales (par exemple dans les secteurs du droit de l’assurance sociale, du droit de la sécurité au travail, le cas échéant du droit disciplinaire des avocats, du droit fiscal) ainsi que des réglementations de surveillance (par exemple par les Chambres des avocats).

  • Lorsque des catégories spécifiques de données à caractère personnel sont traitées aux termes de l’art. 9, al. 1 RGPD, cela sert, dans le cadre de la relation de travail, à l’exercice de droits ou à l’exécution d’obligations légales issues du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Le traitement a lieu sur le fondement de l’art. 9, al. 2 b RGPD en rapport avec l’art. 26, al. 3 de la BDSG [Loi fédérale allemande sur la protection des données]. En outre, le traitement de données relatives à la santé peut être nécessaire pour l’appréciation de votre capacité de travail au sens de l’art. 9, al. 2 h RGPD en rapport avec l’art. 22, al. 1 b de la BDSG [Loi fédérale allemande sur la protection des données]. Par ailleurs, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut reposer sur un consentement aux termes de l’art. 9, al. 2 a RGPD en relation avec l’art. 26, al. 2 de la BDSG [Loi fédérale allemande sur la protection des données].

Si les données à caractère personnel sont traitées sur le fondement d’un consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir par rapport à nous. Si nous traitons des données sur le fondement d’une pondération des intérêts, vous avez en tant que personne concernée le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel tout en tenant compte des exigences de l’article 21 RGPD. 

Pendant quelle durée les données sont-elles stockées ?

Nous traitons les données aussi longtemps que cela est nécessaire en vue du but respectif. Pour autant que des obligations de conservation existent, par exemple en vertu du code de sécurité sociale, le code de commerce et les lois fiscales, les données à caractère personnel respectives sont stockées pour la durée du délai légal. Les candidatures sont stockées jusqu’à six mois après la fin de la procédure d’embauche. S’il existe un consentement de votre part pour l’inclusion dans un vivier de candidat, le stockage s’étend jusqu’à un an au maximum. Au terme du délai de stockage, il est procédé à un examen aux fins de savoir s’il existe une exigence supplémentaire de traitement. Si une telle nécessité n’est pas donnée, les données sont effacées.

Vous pouvez évidemment (voir plus bas) demander des informations concernant les données relatives à votre personne stockées chez nous et demander l’effacement ou la limitation au cas où il n’existe plus de nécessité d’un tel stockage.

Quels sont les destinataires à qui les données sont transmises ?

Une transmission de vos données à caractère personnel n’a en principe lieu que si cela est nécessaire à la décision concernant la conclusion d’une relation de travail ou à sa réalisation ou à sa résiliation après sa conclusion.

Vos données à caractère personnel sont transmises aux destinataires suivants :

  • au département du personnel et au département informatique ;
  • au responsable de département ;
  • au prestataire de services informatiques mandaté par nos soins ;
  • aux sociétés faisant partie de notre groupe.

 Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur notre mandat sur le fondement d’un contrat de sous-traitance aux termes de l’art. 28 RGPD. Nous nous assurons, dans ces cas, que le traitement des données à caractère personnel a lieu en accord avec les dispositions du RGPD. En outre, une transmission de données à l’extérieur de l’entreprise n’a lieu que si elle est légalement autorisée ou obligatoire, si elle est nécessaire au respect d’obligations légales ou si nous disposons de votre consentement.

Les destinataires mandatés par nos soins sont les suivants :

Prestataires de services de traitement de données et sous-traitants de tels prestataires

Nous traitons votre candidature par le système de pistage de candidats StepStone, la StepStone Deutschland GmbH [correspond à une Sarl en droit français], Völklinger Str. 1 40219 Düsseldorf 1, Allemagne. Pour les détails concernant le traitement des données, veuillez consulter la Déclaration de protection des données de StepStone sous https://www.stepstone.de/e-recruiting/rechtliches/datenschutz-bewerber/.

En ce qui concerne les aspects techniques, notre portail de candidature en ligne est exploité par notre prestataire d.vinci HR-Systems GmbH, Nagelsweg 37-39, 20097 Hambourg, Allemagne.

D.vinci ne met à notre disposition que les logiciels et les capacités de calcul et n’exerce aucune influence sur la procédure de recrutement. Pour les détails concernant le traitement des données, veuillez consulter la Déclaration de protection des données de d.vinci: https://www.dvinci.de/datenschutz/.

PLÜCOM DIGITAL

Nous utilisons un site externe de gestion des candidatures de PLÜCOM DIGITAL de PLÜCOM e.K., Friedensallee 27, 22765 Hambourg. Il s’agit d’une agence qui organise des campagnes de recrutement par médias sociaux. Les candidatures sont collectées à travers le site web de l’agence et transmises par message électronique en tant que petits questionnaires. Pour les détails concernant le traitement des données, veuillez consulter la Déclaration de protection des données de PLÜCOM: https://pluecom.de/datenschutz/.

Microsoft Office 365

Nous utilisons Office 365 de Microsoft, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande, comme outil collaboratif. Pour les détails concernant le traitement des données, veuillez consulter la Déclaration de protection des données de Microsoft sous https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.

Transmission de données à caractère personnel vers un pays tiers

Au cas où nous avons recours à des prestataires de services de traitement et des prestataires externes à l’UE/EEE, les données à caractère personnel mentionnées plus haut ne sont traités que dans la mesure où des garanties adéquates concernant la transmission vers des pays tiers ont été établies.

Certains destinataires mentionnés plus haut sont domiciliés en dehors de votre pays ou traitent là-bas vos données à caractère personnel. Le degré de protection des données dans d’autres pays ne correspond peut-être pas à celui de votre pays. Nous ne transmettons cependant vos données à caractère personnel que dans des pays pour lesquels la Commission de l’Union Européenne a décidé qu’ils disposent d’un niveau adéquat de protection des données ou alors nous prenons des mesures afin de garantir que tous les destinataires disposent d’un niveau adéquat de protection de données. A cette fin, nous concluons par exemple des clauses contractuelles types selon l’art. 46, al. 2, lettre c RGPD. Elles sont disponibles sur demande en écrivant à datenschutz@seeberger.de.

Le prestataire Microsoft, possédant un groupe aux États-Unis (Microsoft), a adhéré au Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TDPF ; Cadre de protection des données UE – États-Unis, Décision d’exécution (UE) no. 2023/1795) de sorte qu’un niveau adéquat de protection des données est assuré et que la conclusion de clauses contractuelles types n’est pas nécessaire. Nous nous réservons de faire appel à d’autres prestataires pour des fins commerciales et nous allons vous en informer dans le cadre de la présente Déclaration de protection des données.

Conférences audio et vidéo

Traitement des données

Pour la communication avec nos clients nous utilisons entre autres un outil de conférences en ligne. Les différents outils utilisés par nos soins sont répertoriés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par conférence vidéo ou audio par Internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous et par le prestataire de l’outil de conférences utilisé.

Les outils de conférences collectent alors toutes les données que vous utilisez ou fournissez en vue de leur utilisation (adresse de courrier électronique et/ou numéro téléphonique). En outre, les outils de conférences traitent la durée de la conférence, le début et la fin (temps) de la participation à la conférence, le nombre de participants ainsi que d’autres « informations contextuelles » en rapport avec le processus de communication (métadonnées).

Le prestataire de l’outil traite par ailleurs toutes les données techniques nécessaires au déroulement de la communication en ligne. Cela comprend en particulier les adresses IP, les adresses MAC, les IDs des appareils, le type de terminal, le système d’exploitation et la version utilisée, la version du client, le type de caméra, de microphone ou de haut-parleur ainsi que le mode de communication.

Dans la mesure où, à l’intérieur de l’outil, des contenus sont échangés, téléchargés ou offerts d’une manière quelconque, ceux-ci sont également stockés sur les serveurs des prestataires d’outils. Il s’agit en particulier d’enregistrements du Cloud, de chats et de messages instantanés, de messages vocaux, de photos et de vidéos, de fichiers, de tableaux blancs et d’autres informations partagées pendant l’utilisation de l’outil.

Veuillez svp tenir compte du fait que nous ne sommes pas en état d’exercer une influence complète sur les processus de traitement des données par les outils utilisés. Nos possibilités dépendent principalement de la politique d’entreprise du prestataire respectif. Pour des informations complémentaires concernant le traitement des données veuillez svp consulter la Déclaration de protection des données de l’outil respectivement utilisé que nous avons mentionnée sous ce texte.

Finalité et fondements juridiques

Les outils de conférences sont utilisés en vue de communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou actuels ou afin de proposer certains services à nos clients (art. 6, al. 1, première phrase, lettre b RGPD). En outre, l’utilisation des outils sert à la simplification et à l’accélération de la communication avec nous et avec notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, lettre f RGPD). Si un consentement a été sollicité, l’utilisation des outils respectifs a lieu sur le fondement de ce consentement. Le consentement peut être révoqué à tout moment pour l’avenir.

Durée du stockage

Les données collectées directement par nos soins à travers les outils de conférences vidéo ou audio sont effacées de nos systèmes dès que vous nous en faites la demande, révoquez le consentement de stockage ou si la finalité du stockage des données n’a plus d’objet. Les cookies stockés demeurent sur votre terminal jusqu’à ce que vous ne procédiez à leur effacement. Les délais légalement contraignants de stockage demeurent inchangés. Nous n’avons aucune influence sur la durée de stockage des données enregistrées à leurs fins propres par les opérateurs des outils de conférences. Pour des détails, nous vous prions de vous adresser directement aux opérateurs des outils de conférences.

Outil de conférence utilisé :

Microsoft Teams

Nous utilisons Microsoft Teams. Le prestataire est la Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA. Pour les détails concernant le traitement des données, veuillez consulter la Déclaration de protection des données de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.

XI. Utilisation de présentations d’entreprise sur YouTube 

1. Utilisation de présentations d’entreprise dans des réseaux sociaux (YouTube)

Nous entretenons une présentation d’entreprise sur le média social suivant :

YouTube: Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (dans ce qui suit : YouTube).

YouTube possède un groupe de sociétés aux Etats-Unis (Google LLC, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043), qui a adhéré au Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TDPF ; Cadre de protection des données UE – États-Unis, Décision d’exécution (UE) no. 2023/1795) de sorte qu’un niveau adéquat de protection de données est assuré pour le traitement et qu’il n’est pas nécessaire de conclure des clauses contractuelles types.

Sur notre page d’entreprise, nous offrons des informations et la possibilité de communiquer aux utilisateurs de YouTube. Si vous procédez à une action sur notre présentation d’entreprise sur YouTube (par ex. des commentaires, des contributions, des likes etc.), il se peut que vous rendiez ainsi des données à caractère personnel publiques (par exemple votre nom en clair ou des photos de votre profil d’utilisateur). Comme nous n’avons généralement fort peu ou guère d’influence sur le traitement de vos données à caractère personnel par YouTube, il ne nous est pas possible de faire des déclarations définitives relativement au but et à l´étendue du traitement de vos données.

Veuillez trouver des informations à ce propos dans la Déclaration de protection des données de YouTube : https://policies.google.com/privacy.

2. Finalités du traitement des données

Nous utilisons notre présentation d’entreprise sur YouTube pour la communication et l’échange d’informations avec des clients (potentiels), en particulier pour la mise à disposition d’informations concernant le groupe Seeberger, sur nos produits et nouveautés, des informations sur la branche, sur les collaborateurs et collaboratrices du groupe Seeberger.

Les publications offertes dans le cadre de la présentation d’entreprise peuvent comprendre les contenus suivants :

  • des informations sur les produits ;
  • des informations sur les services ;
  • des publicités ;
  • des contacts avec les clients.

Tout utilisateur est entièrement libre de publier des données à caractère personnel grâce à des activités.

3. Fondement juridique du traitement des données

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel afin d’analyser votre comportement en ligne, nous agissons sur le fondement de votre consentement explicite aux termes de l’art. 6, al. 1, première phrase, lettre a et art. 7 du RGPD.

Le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel aux fins de la communication avec des clients et de clients potentiels réside dans l’art. 6, al. 1, première phrase, lettre f RGPD. Notre intérêt légitime consiste ici dans le fait de répondre de manière optimale à votre demande et de pouvoir vous offrir l’information sollicitée.

Si la prise de contact vise la conclusion d’un contrat, le fondement juridique complémentaire pour le traitement se trouve dans l’art. 6, al. 1, lettre b RGPD.

4. Durée du stockage

Nous stockons vos données à caractère personnel publiées à travers vos activités sur notre présentation d’entreprise sur YouTube jusqu’à la révocation du consentement et aussi longtemps que cela est nécessaire pour les buts mentionnés. Par ailleurs, nous respectons les délais légaux de stockage et nous stockons les données aussi longtemps que d’éventuelles revendications juridiques ne sont pas prescrites, en vue de les faire valoir en justice ou pour nous prévenir d’actions à notre encontre.

5. Droit de révocation, d’opposition et d’élimination.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment de manière informelle. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement opéré sur le fondement du consentement jusqu`á la révocation.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de notre présentation d’entreprise et faire valoir vos droits en tant que personne concernée tels qu’ils sont présentés dans la section « Vos droits » de cette Déclaration de protection des données. Veuillez s’il vous plaît nous envoyer un message électronique informel à : datenschutz@seeberger.de.

D’autres informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par YouTube et les possibilités de s’y opposer sont accessibles sous :

https://policies.google.com/privacy.

XII. Utilisation de présentations d’entreprise dans des réseaux professionnels

 1. Utilisation de présentations d’entreprise dans des réseaux sociaux

Nous entretenons des présentations d’entreprise dans les réseaux professionnels suivants : 

LinkedIn: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (dans ce qui suit : LinkedIn).

XING: New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hambourg, Allemagne (dans ce qui suit : Xing).

Afin de rendre le transfert dans des pays tiers le plus protecteur possible concernant les données, des clauses types de protection des données au sens de l’art. 46, al. 2, lettre c RGPD ont été conclues avec LinkedIn. Une copie des clauses types de protection des données peut être sollicitée par message électronique informel à datenschutz@seeberger.de.

Sur notre page d’entreprise nous fournissons des informations et nous offrons aux utilisateurs de LinkedIn et de Xing la possibilité de la communication. Si vous réalisez une action sur notre page de présentation d’entreprise (par ex. des commentaires, des contributions, des likes etc.), il se peut que vous rendiez ainsi des données à caractère personnel publiques (par exemple votre nom en clair ou des photos de votre profil d’utilisateur). Comme nous n’avons généralement fort peu ou guère d’influence sur le traitement de vos données à caractère personnel par LinkedIn et Xing, il ne nous est pas possible de faire des déclarations définitives relativement au but et à l´étendue du traitement de vos données.

Veuillez trouver des informations à ce propos dans les Déclarations de protection des données respectives :

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Xinghttps://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.

2. Finalités du traitement des données

Notre présentation d’entreprise nous sert pour informer les utilisateurs sur nos services. Tout utilisateur est ici entièrement libre de publier des données à caractère personnel grâce à des activités.

La présentation d’entreprise est utilisée pour des candidatures, des informations/relations publiques et le sourcing actif. Nous ne disposons pas d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par les entreprises coresponsables de la présentation d’entreprise. La présentation d’entreprise est utilisée pour des candidatures, des informations/relations publiques et le sourcing actif.

3. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel aux fins de la communication avec des clients et de clients potentiels réside dans l’art. 6, al. 1 première phrase, lettre f RGPD. Notre intérêt légitime consiste ici dans le fait de répondre de manière optimale à votre demande et de pouvoir vous offrir l’information sollicitée.

Si la prise de contact vise la conclusion d’un contrat, le fondement juridique complémentaire pour le traitement se trouve dans l’art. 6, al. 1, lettre b RGPD.

4. Durée du stockage

Les données engendrées par la présentation d’entreprise ne sont pas stockées dans nos propres systèmes.

5. Exercice de vos droits

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de notre présentation d’entreprise et faire valoir vos droits en tant que personne concernée tels qu’ils sont présentés dans la section « Vos droits » de cette Déclaration de protection des données. Veuillez s’il vous plaît nous envoyer un message électronique informel à : datenschutz@seeberger.de.

D’autres informations concernant l’exercice de vos droits sont accessibles sous :

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Xing: https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.

XIII. Hébergement de site

La page web est hébergée sur des serveurs par un prestataire mandaté par nos soins.

Notre prestataire est :

IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

D’autres informations concernant le traitement de données à caractère personnel par Ionos sont accessibles sous : https://www.ionos.com/terms-gtc/privacy-policy/.

Les serveurs collectent et stockent automatiquement des informations dans des fichiers dit journaux du serveur que votre butineur transmet automatiquement lors de l’accès à la page web. Les informations stockées sont les suivantes :

  • des informations concernant le butineur et la version utilisée ;
  • le système d’exploitation de l’utilisateur ;
  • le fournisseur de services Internet de l’utilisateur ;
  • la date et l’heure de l’accès ;
  • les pages web à partir desquelles le système de l’utilisateur accède à notre site Internet ;
  • les pages web qui sont appelées par le système de l’utilisateur par notre site web.

Un regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectuée. La collecte de ces données est réalisée sur le fondement de l’art. 6, al. 1, lettre f RGPD. Notre intérêt légitime pour le traitement de ces données consiste dans le fait de présenter notre site web sans fautes et d’en optimiser les fonctions.

L’emplacement du serveur du site web se situe géographiquement en Allemagne.

XIV. Services intégrés de prestataires tiers

Nous faisons appel à différents prestataires de services, afin de fournir les services offerts sur le site web.

Lors de l’appel aux services de certains prestataires de services de plugin des données à caractère personnel peuvent être transmises à des serveurs dans des pays tiers externes à l’UE, comme par exemple les États-Unis. Afin de rendre le transfert de données aussi protecteur que possible, des clauses contractuelles types ont été conclu avec des prestataires dans des pays tiers moins sûrs. Une copie des clauses contractuelles types peut être demandée par courrier électronique informel à datenschutz@seeberger.de. Le prestataire mentionné ici, exploitant un groupe aux Etats-Unis (Google), a adhéré au Trans-Atlantic Data Privacy Framework ((TDPF ; Cadre de protection des données UE – États-Unis, Décision d’exécution (UE) no. 2023/1795) de sorte qu’un niveau adéquat de protection de données est assuré pour le traitement et qu’il n’est pas nécessaire de conclure des clauses contractuelles types.

Utilisation de Google Analytics 4 (GA4)

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons Google Analytics, un service de service d’analyse de site Internet du fournisseur Google, Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (dans ce qui suit : Google Analytics / Google).

Par l’utilisation de Google Analytics, nous analysons entre autres la provenance des visiteurs, la durée de connexion sur chaque page ainsi que l’utilisation de butineurs. Cela nous permet un meilleur contrôle du succès de campagnes publicitaires. En outre, nous pouvons ainsi analyser l’utilisation de notre présence en ligne afin de composer des rapports sur vos activités et en vue d’utiliser d’autres services de Google liés à notre présence en ligne et à l’utilisation d’Internet.

Google pose alors des cookies sur votre terminal. Pendant la visite, le comportement de l’utilisateur est saisi sous forme d’« événements ». Des données à caractère personnel peuvent ainsi être stockées et analysées, entre autres :

  • la première visite du site web ;
  • les interactions avec le site web, le chemin d’utilisation ;
  • les clics sur des liens externes ;
  • l’utilisation de la vidéo ;
  • le téléchargement de fichiers ;
  • le comportement de défilement (si jusqu’à la fin de la page)
  • les recherches sur la page web ;
  • le choix de la langue ;
  • la visite de pages ;
  • l’emplacement (région)
  • votre adresse IP (en forme abrégée)
  • les informations techniques concernant le butineur et les terminaux que vous utilisez (par exemple les réglages linguistiques, la résolution d’écran) ;
  • votre fournisseur d’Internet ;
  • l’URL de référence.

L’anonymisation de l’adresse IP est activée par défaut en GA 4. Cela veut dire que votre adresse IP est abrégée par Google à l’intérieur des États membres de l’Union Européenne ou d’autres pays signataires du Traité de l’Espace Économique Européen. Dans de rares cas, l’adresse IP complète est exceptionnellement transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour être abrégé là-bas. Google affirme que l’adresse IP transmise par votre butineur n’est pas combinée avec d’autres données dans le cadre de Google Analytics.

D’autres informations concernant le traitement des données par Google sont accessibles sous : https://policies.google.com/privacy

2. But du traitement des données

L’utilisation de GA 4 nous permet d’analyser l’utilisation de notre présence en ligne et d’engendrer des rapports sur les activités sur notre site web. Les rapports servent à l’analyse de la performance de notre site web ainsi qu’au ciblage publicitaire à l’intention des personnes ayant déjà fait preuve d’un intérêt par leur visite de la page.

3. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel consiste en principe dans le consentement de l’utilisateur selon l’art. 6, al. 1, première phrase, lettre a) du RGPD.

4. Durée du stockage

Les données à caractère personnel sont effacées au plus tard à l’issue de 14 mois.

5. Exercice de vos droits

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement en matière de protection des données. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement opéré sur le fondement du consentement jusqu’au moment de la révocation. Vous pouvez procéder à la révocation de votre consentement par notre outil de Cookie Consent.

Vous pouvez faire obstacle à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par Google en empêchant le stockage de cookies de prestataires tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un butineur qui la supporte, en désactivant la mise en œuvre de Script-Code dans votre butineur ou en installant un bloqueur de script comme par exemple NoScript (https://noscript.net) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) sur votre butineur.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte de données concernant l’utilisation de la présence en ligne (y compris l’adresse IP) engendrées par le cookie par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout? hl=de

Grâce au lien suivant vous pouvez désactiver le traitement de vos données à caractère personnel par Google : https://adssettings.google.de

D’autres information concernant les possibilités d’opposition et d’effacement envers Google sont accessibles sous : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Utilisation de Google ReCaptcha

1. Étendue et traitement de données à caractère personnel

Nous utilisons Google ReCaptcha du fournisseur Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Cet outil doit contrôler si une saisie de données a été effectuée conformément et non par un robot. À cet effet, Google ReCaptcha analyse et authentifie le comportement d’un visiteur d’une page web par rapport à de différentes caractéristiques. De cette manière, des données à caractère personnel peuvent être stockées et exploitées, surtout l’activité de l’utilisateur (en particulier les mouvements de la souris et les éléments sur lesquels il a été cliqué) ainsi que des informations relatives à l’appareil et le butineur (en particulier l’heure, l’adresse IP et le système d’exploitation).

Les données ne sont pas mises en relation avec des données qui ont éventuellement été collectées et utilisées en rapport avec l’usage parallèle de services Google authentifiés tels que Gmail.

D’autres informations concernant le traitement de données par Google sont accessibles sous :

https://policies.google.com/privacy.

2. But du traitement des données

L’utilisation de Google ReCaptcha sert la protection de notre présence en ligne contre des utilisations abusives.

3. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel consiste en principe dans le consentement de l’utilisateur selon l’art. 6, première phrase, lettre a) du RGPD.

4. Durée du stockage

Vos données à caractère personnel sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les buts décrits dans cette Déclaration de protection des données ou tel que c’est légalement prescrit, par exemple pour des raisons fiscales et de comptabilité.

5. Droit de révocation et d’effacement

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement en matière de protection des données. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement opéré sur le fondement du consentement jusqu’au moment de la révocation.

Vous pouvez faire obstacle à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par  Google en empêchant le stockage de cookies de prestataires tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un butineur qui la supporte, en désactivant la mise en œuvre de Script-Code dans votre butineur ou en installant un bloqueur de script comme par exemple NoScript (https://noscript.net) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) sur votre butineur.

D’autres informations concernant les possibilités d’opposition et d’effacement par rapport à Google sont accessibles sous : https://policies.google.com/privacy.

Utilisation de YouTube

1. Étendue du traitement de données à caractère personnel

Nous utilisons le Plugin exploité par Google de YouTube de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (dans ce qui suit : YouTube / Google).

Nous utilisons le Plugin de YouTube afin d’intégrer des vidéos de YouTube dans notre présence en ligne. Lors de la visite de notre site web, votre butineur opère un lien avec les serveurs de YouTube. Des données à caractère personnel peuvent ainsi être stockées et exploitées, surtout l’activité de l’utilisateur (en particulier quelles sont les pages visitées et quels sont les éléments sur lesquels il a été cliqué) ainsi que des informations relatives à l’appareil et le butineur (en particulier l’heure, l’adresse IP et le système d’exploitation).

Nous n’avons aucune influence sur le contenu des opérations de traitement de YouTube. Si vous vous êtes connectés sur votre compte YouTube au cours de votre visite, Google peut associer votre visite de la page web à ce compte. Par l’interaction avec YouTube, ces informations sont directement transmises à Google et y sont stockées.

D’autres informations concernant le traitement de données par Google sont accessibles sous :

https://policies.google.com/privacy.

2. But du traitement des données

L’utilisation de vidéos YouTube sert l’amélioration du confort d’utilisation et la représentation adéquate de notre présence en ligne.

3. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel consiste en principe dans le consentement de l’utilisateur selon l’art. 6, al. 1, première phrase, lettre a) du RGPD.

4. Durée du stockage

Vos données à caractère personnel sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les buts décrits dans cette Déclaration de protection des données ou tel que c’est légalement prescrit, par exemple pour des raisons fiscales et de comptabilité.

5. Droit de révocation et d’effacement

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement en matière de protection des données. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement opéré sur le fondement du consentement jusqu’au moment de la révocation.

Vous pouvez faire obstacle à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par  Google en empêchant le stockage de cookies de prestataires tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un butineur qui la supporte, en désactivant la mise en œuvre de Script-Code dans votre butineur ou en installant un bloqueur de script comme par exemple NoScript (https://noscript.net) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) sur votre butineur.

À l’aide du lien suivant vous pouvez désactiver le traitement de vos données à caractère personnel par Google : https://adssettings.google.de.

D’autres informations concernant les possibilités d’opposition et d’effacement par rapport à Google sont accessibles sous : https://policies.google.com/privacy.

Utilisation de Google Tag Manager

1. Étendu et traitement de données à caractère personnel

Nous utilisons le Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (dans ce qui suit : Google). À l’aide du Google Tag Manager des tags des services Google et de prestataires tiers peuvent être gérés et regroupés, intégrés à une présence en ligne. Les tags sont de petits éléments de codes sur une présence en ligne qui servent entre autres à la mesure des nombres de visiteurs et de leur comportement, d’identifier les effets de la publicité en ligne et des réseaux sociaux, la mise en œuvre du remarketing et le ciblage de groupes visés, de tester la présence en ligne et de l’optimiser. Si un utilisateur visite la présence en ligne, la configuration actuelle de tag est transmise au butineur de l’utilisateur. Elle contient des consignes quels sont les tags qui devront être mis en opération. Google Tag Manager met d’autres tags en œuvre qui pourront à leur tour éventuellement collecter des données. On trouve des informations dans les passages relatifs à l’utilisation des services respectifs dans la présente Déclaration de protection des données. Google Tag Manager ne saisit pas ces données.

D’autres informations concernant Google Tag Manager sont accessibles sous : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/ et dans la Déclaration de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy.

2. But du traitement des données

Le but du traitement des données à caractère personnel consiste dans la gestion claire et unifiée ainsi que dans l’intégration efficace des services de prestataires tiers.

3. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel consiste en principe dans le consentement de l’utilisateur selon l’art. 6, al. 1, première phrase, let. a) du RGPD.

4. Durée du stockage

Vos données à caractère personnel sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les buts décrits dans cette Déclaration de protection des données ou tel que c’est légalement prescrit. Les données publicitaires incluses dans des protocoles de serveurs sont anonymisées en tant que Google affirme procéder à l’effacement de parties de l’adresse IP des informations Cookies après 9 ou après 18 mois.

5. Droit de révocation et d’effacement

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement en matière de protection des données. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement opéré sur le fondement du consentement jusqu’au moment de la révocation.

Vous pouvez faire obstacle à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par Google en empêchant le stockage de cookies de prestataires tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un butineur qui la supporte, en désactivant la mise en œuvre de Script-Code dans votre butineur ou en installant un bloqueur de script comme par exemple NoScript (https://noscript.net) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) sur votre butineur.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte de données concernant l’utilisation de la présence en ligne (y compris l’adresse IP) engendrées par le cookie par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout? hl=de

À l’aide du lien suivant vous pouvez désactiver le traitement de vos données à caractère personnel par Google : https://adssettings.google.de.

D’autres informations concernant les possibilités d’opposition et d’effacement par rapport à Google sont accessibles sous : https://policies.google.com/privacy.

Utilisation de Usercentrics

1. Étendue du traitement de données à caractère personnel

Nous utilisons la plateforme de gestion de consentement Usercentrics de Usercentrics GmbH, Rosental 4, 80331 München, Allemagne (dans ce qui suit : Usercentrics). Usercentrics nous permet de solliciter le consentement de l’utilisateur concernant le traitement des données, de le gérer et de le documenter en conformité avec le droit. À cette fin, Usercentrics pose des cookies sur le terminal de l’utilisateur. Les données suivantes sont alors traitées :

  • la date et l’heure de la visite ;
  • les informations concernant l’appareil ;
  • les informations concernant le butineur ;
  • l’adresse IP anonymisée ;
  • les données opt-in et opt-out.

Les données sont traitées géographiquement dans l’Union Européenne.

D’autres informations concernant le traitement des données par Usercentrics sont accessibles sous : https://usercentrics.com/de/datenschutzerklaerung/.

2. But du traitement des données

Le but du traitement des données à caractère personnel a lieu en vue d’obtenir le consentement légalement obligatoire pour l’utilisation de cookies, pour gérer le consentement et pour le documenter en conformité avec le droit.

3. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le Fondement juridique pour le traitement consiste dans notre obligation légale d’obtenir et de documenter votre consentement : Art. 6, al. 1 première phrase, lettre c RGPD, art. 7, al. 1 RGPD.

4. Durée du stockage

Vos données à caractère personnel sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les buts décrits dans cette Déclaration de protection des données, jusqu’à la révocation du consentement ou tel que c’est légalement prescrit.

5. Exercice de vos droits

Vous pouvez faire obstacle à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par Usercentrics en empêchant le stockage de cookies de prestataires tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un butineur qui la supporte, en désactivant la mise en œuvre de Script-Code dans votre butineur ou en installant un bloqueur de script comme par exemple NoScript (https://noscript.net) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) sur votre butineur.

D’autres informations concernant les possibilités d’opposition et d’effacement par rapport à Usercentrics sont accessibles sous : https://usercentrics.com/de/datenschutzerklaerung/.

XV. Modifications de cette Déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des modifications de cette Déclaration de protection des données. La Déclaration de protection des données est régulièrement actualisée et tous les changements sont automatiquement publiés sur notre site web.

Cette Déclaration de protection des données a été élaborée avec le support de DataGuard.